Mentions légales

1. Éditeur du Site

Organisation : Centre pour la Sécurité de l'Intelligence Artificielle (CeSIA)
Statut juridique : Association loi 1901
Adresse : 17 avenue Emile Deschanel, 75007 Paris
Email : contact@cesia.org
Numéro RNA : W751277787
Directeur de la publication : Manuel Bimich

2. Hébergeur du Site

Nom : Hetzner Online GmbH
Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Site web : https://www.hetzner.com

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphiques, logos, etc.) est la propriété exclusive du CeSIA, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.

4. Protection des Données Personnelles

Le CeSIA traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi française relative à la protection des données.

4.1 Collecte et finalités du traitement

Inscription à la newsletter : adresse email, envoi de mises à jour périodiques
Gestion des dons : nom, email, adresse postale, montant du don
Demandes de contact : nom, email, contenu du message pour répondre aux demandes
Analyse du site : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite via cookies

4.2 Bases juridiques

Le traitement repose sur le consentement de l'utilisateur, des obligations légales ou des intérêts légitimes.

4.3 Destinataires des données

Les données sont partagées avec les membres autorisés du CeSIA et des sous-traitants tiers (hébergement, newsletters, dons). Vos données ne sont en aucun cas vendues ou louées à des tiers.

4.4 Durée de conservation

Newsletter : jusqu'à la désinscription
Dons : 6 ans conformément aux obligations légales
Contacts : durée limitée après le dernier contact
Analyse : 13 mois maximum

4.5 Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@cesia.org ou par courrier au 17 avenue Emile Deschanel, 75007 Paris. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr.

4.6 Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires et des cookies d'analyse.

5. Décharge de Responsabilité

Le CeSIA décline toute responsabilité en cas d'interruption du site, d'inexactitudes, de modifications non autorisées et de dommages résultant de l'accès ou de l'utilisation du site. Les sites externes accessibles via des liens hypertextes restent sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

6. Contact

contact@cesia.org